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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
APEC M. Gilles Gateau - Directeur Général 51 Boulevard Brune 75689 Paris - Cedex 14 SIRET 77567223101201 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Assurance préposés en mission |
Référence | 22S0017 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Durée |
48 mois |
Description | Le marché concerna la souscription et la gestion du contrat d'assurance "Préposés en mission", couvrant les risques spécifiés dans les documents de la consultation. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérateurs d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
27/06/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 12/05/22 à la publication |
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