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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

APEC
M. Gilles Gateau - Directeur Général
51 Boulevard Brune
75689 Paris - Cedex 14
SIRET 77567223101201
L'avis implique un marché public.
Objet Assurance préposés en mission
Référence 22S0017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description Le marché concerna la souscription et la gestion du contrat d'assurance "Préposés en mission", couvrant les risques spécifiés dans les documents de la consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérateurs d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/05/22 à la publication

 

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