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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

APEC M. Gilles Gateau - Directeur Général 51 Boulevard Brune 75689 Paris - Cedex 14

L'avis implique un marché public.

Objet	Assurance dommages aux biens
Référence	21S0017
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques "dommages aux biens".
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques APEC Service des achats et de la commande publique 51 Boulevard Brune 75689 PARIS Tél : 01 40 52 25 57
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/10/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris Tél : 01 44 32 50 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 13/08/21 à la publication